LES CONTRATS DE LOCATION DANS L’ÈRE DU TOUT NUMÉRIQUE – CENTURY 21 Belharra – Agence immobiliùre à ST JEAN DE LUZ
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LES CONTRATS DE LOCATION DANS L’ÈRE DU TOUT NUMÉRIQUE

Publiée le 10/08/2019

Source indiscutable d’économie, la dĂ©matĂ©rialisation des donnĂ©es simplifie le fonctionnement du monde de l’immobilier, notamment dans les Ă©changes entre bailleur et locataire.
 

Une dĂ©matĂ©rialisation qui s’impose.

PromulguĂ©e en novembre 2018, la loi ELAN (Évolution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique) incite un peu plus les professionnels de l’immobilier Ă  entrer dans l’univers du 2.0. Pour preuve, si besoin Ă©tait, la possibilitĂ© pour les promoteurs d’établir de façon numĂ©rique une demande de permis de construire, Ă©vitant ainsi la constitution de gigantesques dossiers « papier » qui encombrent les administrations et les bureaux d’architecte. De la mĂȘme maniĂšre, les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de copropriĂ©taires pourront s’effectuer par visioconfĂ©rence et la transmission des documents affĂ©rents se faire par courriels (convocations, lettres de relance, procĂšs-verbaux mais aussi les votes
). Bref, de multiples occasions de dĂ©matĂ©rialiser dĂ©marches et autres comptes rendus.

 

Un bail de location signé à distance.

DĂ©sormais le locatif bĂ©nĂ©ficiera pleinement de cette rĂ©volution numĂ©rique puisque le lĂ©gislateur a prĂ©vu d’organiser un agrĂ©ment pour les concepteurs de logiciels de gestion des baux de location, avec l'objectif de sĂ©curiser et de normaliser ces applications informatiques. GrĂące Ă  l’usage de ces programmes spĂ©cifiques, il deviendra donc possible d’établir un bail numĂ©rique, signĂ© Ă©lectroniquement par les deux parties, ce qui signifie qu’il pourra ĂȘtre conclu Ă  distance. Un contrat dĂ©matĂ©rialisĂ© qui n’en devra pas moins, bien entendu, se montrer strictement conforme aucontrat-type exigĂ© par la loi depuis 2015. Un vrai gain de temps et une indĂ©niable facilitĂ© aussi bien pour les bailleurs que pour les futurs preneurs.

 

Limiter les déplacements...

De façon identique, les rĂ©sultats des diagnostics obligatoirement portĂ©s Ă  la connaissance du locataire, pourront ĂȘtre adressĂ©s par courriel. Ou encore, s’il s’agit de la location d’un appartement, le rĂšglement de copropriĂ©tĂ© pourra ĂȘtre transmis par voie numĂ©rique. Enfin, la mention manuscrite que devaient rĂ©diger en toutes lettres les garants d’un locataire a Ă©tĂ© supprimĂ©e au profit d’une simple signature au bas du texte de cautionnement imprimĂ©, ce qui pourra Ă©galement se faire Ă  distance. Autant de circonstances qui, au final, Ă©vitent aux diffĂ©rents intervenants d’avoir Ă  se dĂ©placer pour une plus grande efficacitĂ©.

 

... et les frais.

Il est entendu qu’à l’heure actuelle, aucune obligation formelle n’est attachĂ©e Ă  ces mesures. Ce sont lĂ  des facultĂ©s, des possibilitĂ©s mises Ă  la disposition des professionnels et des particuliers. Une bonne occasion cependant pour les agences immobiliĂšres les plus avancĂ©es technologiquement de se distinguer de la concurrence et de sĂ©duire une clientĂšle « connectĂ©e ». Par ailleurs, l’économie de temps, de papier, sans oublier les frais d’envois postaux gĂ©nĂ©ralement en recommandĂ©, n’est pas dĂ©nuĂ©e d’intĂ©rĂȘt financier.

 

Une transparence bienvenue.

À terme, il n’est pas exclu que l’État enjoigne les professionnels Ă  transmettre, numĂ©riquement donc, l’ensemble des baux de location qu’ils Ă©tablissent aux divers organismes et observatoires chargĂ©s notamment de la statistique, Ă  l’exemple de l’Association nationale d'information sur le logement (ANIL). La transparence deviendra alors de rigueur avec l’indĂ©niable avantage de limiter certains abus, trop souvent dus aux « pure players », ces agences immobiliĂšres qui n’ont pas d’existence physique et oeuvrent uniquement sur internet.

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