SAINT JEAN DE LUZ : Belharra vous dit tout sur le diagnostic immobilier

Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier?

Pour la mise en vente ou la location d’un bien immobilier, le logement concerné passe un certain nombre de vérifications afin de composer le dossier de diagnostics techniques. Plusieurs critères sont évalués au travers de différents diagnostics afin de renseigner les futurs acheteurs ou locataires sur l’état du bien immobilier. L’objectif est de pouvoir choisir son futur lieu de vie en toute connaissance de cause.

Pour une vente ou une location immobilière, la liste des diagnostics obligatoires est la suivante :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf si le logement est en futur état d’achèvement (VEFA) : une étiquette de performance énergie et une étiquette d’émissions de gaz à effet de serre sont décernées avec une note comprise entre A et G ;
• Le diagnostic plomb pour évaluer le risque d’exposition au plomb dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ;
• Le diagnostic amiante pour déceler la présence de cette substance dangereuse dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 ;
• L’état de l’installation de gaz si elle a plus de 15 ans ;
• L’état de l’installation électrique lorsqu’elle a plus de 15 ans ;
• L’état des risques et pollutions (ERP) auquel le bien immobilier peut être soumis : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon ;
• L’état relatif à la présence de termites ou de mérules selon la région : le diagnostic précise si un arrêté préfectoral a été publié dans la zone où se situe le logement ;
• Le diagnostic bruit : devenu obligatoire depuis le 1er juin 2020, il permet d’évaluer le niveau de nuisances dans une zone dite d’exposition aux bruits d’un aéroport.

Pour la vente d’une maison individuelle, le propriétaire doit également réaliser un diagnostic de l’installation de l’assainissement non collectif afin de s’assurer qu’elle est conforme à la règlementation en vigueur.

Lorsque le logement se situe en copropriété, le diagnostic surface loi Carrez est indispensable. Ce diagnostic immobilier avant une vente permet de connaître précisément la superficie privative à disposition.

Mis en place par le gouvernement dans les années 90, les diagnostics obligatoires visent à protéger les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Le code de la construction et de l’habitation impose en effet la communication d’informations suffisantes avant une transaction. Avec le diagnostic de performance énergétique, l’objectif consiste également à sensibiliser quant à l’impact de l’activité humaine sur l’environnement. D’ailleurs, les logements présentant un mauvais DPE seront bientôt interdits à la location. Autant dire que l’importance de ces documents est primordiale pour le propriétaire.

La loi impose donc à tous les propriétaires de fournir ces documents, sans possibilité de dispense. En effet, leur responsabilité est engagée en cas de défaut d’information. Pour l’acheteur ou le locataire, les diagnostics obligatoires immobiliers vous informent sur les caractéristiques précises du bien immobilier. Il évite notamment de choisir une passoire thermique ou un logement présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité.

Lorsque les résultats obtenus confirment le bon état du logement, le propriétaire peut s’en servir comme argument de vente. L’étiquette énergie du DPE assure notamment de réaliser d’importantes économies d’énergie et de respecter l’environnement. Ce rapport d’un expert rassure aussi bien les locataires que les acheteurs.

En Europe, la France fait figure d’exception en matière de diagnostics immobiliers. Pays demandant le plus de vérifications, le dossier de diagnostics techniques constitue un réel moyen de bien choisir son habitat. En fonction des informations contenues dans ce document, locataire comme acheteur peuvent décider s’il leur convient.

La création de dossier de diagnostics techniques ou DDT s’inscrit dans l’obligation légale d’informer sur les caractéristiques et l’état du bien proposé à la vente ou à la location.

De préférence, les diagnostics immobiliers obligatoires sont à réaliser avant la mise en location ou la vente du bien immobilier. En effet, le résultat du DPE, diagnostic de performance énergétique, doit obligatoirement être affiché sur toute annonce immobilière.

Lors des visites du logement, les acquéreurs ou locataires potentiels sont en droit de demander à consulter le dossier de diagnostics techniques. Il est donc préférable de les réaliser avant afin de pouvoir présenter toutes les informations demandées.

Enfin, ces documents sont indispensables pour finaliser une vente. Le propriétaire a tout intérêt à respecter ses obligations pour éviter une rétractation de l’acheteur ou une annulation de la vente.

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Sources : mysweetimmo.com

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