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LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Publiée le 28/01/2017

Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre à chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n’est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de loyer revus à la baisse.

Utiliser un diagnostic à son nom

6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée... la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui-même mais également du résultat du diagnostic. En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le résultat est négatif le diagnostic aura alors une validité illimitée.

Attention cependant, pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur. Un diagnostic à validité illimitée ne pourra pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien.

Le cas des diagnostics à courte durée de validité

Les diagnostics ERNMT et Termites par exemple ont une durée de validité courte de 6 mois. Une fois ces diagnostics réalisés, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée. Renseignez-vous auprès de votre diagnostiqueur avant la réalisation de vos diagnostics. En effet, dans la plupart des cas le renouvellement de ces diagnostics à courte durée de validité est gratuit.

La durée de validité des diagnostics

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