LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS – CENTURY 21 Belharra – Agence immobiliùre à ST JEAN DE LUZ
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LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Publiée le 28/01/2017

Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour ĂȘtre conformes, ils doivent ĂȘtre au nom du propriĂ©taire et respecter une date de validitĂ© qui est propre Ă  chaque diagnostic. Cette validitĂ© est importante car si elle n’est pas respectĂ©e le contrat de vente ou de location peut ĂȘtre annulĂ© ou les prix de vente ou de loyer revus Ă  la baisse.

Utiliser un diagnostic Ă  son nom

6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitĂ©e... la validitĂ© des diagnostics dĂ©pend de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui-mĂȘme mais Ă©galement du rĂ©sultat du diagnostic. En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le rĂ©sultat est nĂ©gatif le diagnostic aura alors une validitĂ© illimitĂ©e.

Attention cependant, pour ĂȘtre valides et opposables en cas de litige Ă©ventuel, les diagnostics doivent ĂȘtre au nom du propriĂ©taire vendeur ou loueur. Un diagnostic Ă  validitĂ© illimitĂ©e ne pourra pas ĂȘtre rĂ©utilisĂ© par le prochain propriĂ©taire d’un bien.

Le cas des diagnostics à courte durée de validité

Les diagnostics ERNMT et Termites par exemple ont une durĂ©e de validitĂ© courte de 6 mois. Une fois ces diagnostics rĂ©alisĂ©s, la vente ou la location doit ĂȘtre rapidement concrĂ©tisĂ©e. Renseignez-vous auprĂšs de votre diagnostiqueur avant la rĂ©alisation de vos diagnostics. En effet, dans la plupart des cas le renouvellement de ces diagnostics Ă  courte durĂ©e de validitĂ© est gratuit.

La durée de validité des diagnostics

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